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Cote : DIRECTIONS 146
L'instauration d'une durée minimale de 24h/semaine pour les contrats à tempsp artiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile. Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les tempspartiels subis à la responsabilité des organisations
DROIT DU TRAVAIL ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
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