Documents  CORPART, ISABELLE | enregistrements trouvés : 2

I- LE CONTENU DE L'AUTORITE PARENTALE
1- L'AUTORITE PARENTALE SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT
2- L'AUTORITE PARENTALE SUR LES BIENS DE L'ENFANT
II- L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
1- LE DROIT COMMUN DE LA DEVOLUTION DE L'AUTORITE PARENTALE
2- LA DEVOLUTION DE L'AUTORITE PARENTALE EN CAS DE SEPARATION DES PARENTS
III- LA PLACE DES TIERS
1- LE DROIT DE L'ENFANT D'ENTRETENIR DES RELATIONS AVEC D'AUTRES PERSONNES QUE SES PARENTS
2- L'EVOLUTION DE TIERS
IV- LES LIMITES DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
1- LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
2- LES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE
3- LA PERTE OU LE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE
ET AUSSI :
LES GRANDES LIGNES DU DROIT DE LA FILIATION