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Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le(s) autorité(s) compétentes pour délivrer leur autorisation de fonctionner et procéder à leur tarification.
Pour vous préparer au mieux à ces évolutions, il vous faut maîtriser ces points clés :
- à quelles structures le CPOM s’adresse-t-il ?
- comment déterminer ses objectifs et moyens ?
Vous trouverez en annexe le processus d’élaboration du CPOM en 5 étapes.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le(s) autorité(s) compétentes pour délivrer leur autorisation de fonctionner et procéder à leur tarification.
Pour vous préparer au mieux à ces évolutions, il vous faut maîtriser ces points clés :
- à quelles ...
ESSMS ; TARIFICATION ; AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR LES ESSMS ; CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ; CONDUITE DE PROJET
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