H LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE - 1ère partie : le nouveau régime des établissements
11/06/2004
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ASH LOI 2002-2 (1)
LOI 2002-2 ; LOI ; SECTEUR MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; SCHEMA ; COORDINATION ; COOPERATION ; EVALUATION ; FINANCES ; TARIFICATION ; BUDGET ; CONTROLE SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC
Cette première partie traite de l'organisation du secteur et du régime juridique des établissements.
Les nouvelles règles budgétaires sont également détaillées.
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : SUPPLEMENT AU 2363
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| 1 | [disponible] |