H SPECIAL LOI D'APPRENTISSAGE
05/1996
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INFFO FLASH 454 SUP.
LOI DU 06/05/96 ; APPRENTISSAGE ; TUTORAT ; TAXE D'APPRENTISSAGE ; C.F.A.
- PREMIERE ETAPE D'UN REFORME
- PRESENTATION DE LA LOI
-ASSURER UN FINANCEMENT EQUILIBRE DES CFA
- RECENTRAGE DE LA TAXE
- CORRECTION DES DESEQUILIBRES
- CREATION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE
- RENFORCEMENT DU CONTROLE DE L'UTILISATION DE LA TAXE
- REACTIONS
- INSERTION DES JEUNES ET LE TUTORAT
- CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : SUPL. AU N° 454
DATE : 1/05/96