Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 29
Cote : WEB
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2017 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale a été publié dans le recueil des actes administratifs du 14 juin 2017.
Pour la campagne budgétaire 2017, ce rapport d’orientation doit permettre d’informer les établissements sur les priorités de l’État en matière de tarification des CHRS de la région PACA, lesquelles pourront justifier les modifications budgétaires et abattements retenus par l’autorité de tarification, dans la limite des motifs mentionnés dans l’article R. 314-23 du CASF.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2017 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale a été publié dans le recueil des actes administratifs du 14 juin 2017.
Pour la campagne budgétaire 2017, ce rapport d’orientation doit permettre d’informer les établissements sur les priorités de l’État en matière de tarification des CHRS de la région PACA, lesquelles pourront justifier les modifications budgétaires et abattements retenus par ...
C.H.R.S. ; ACCES AU LOGEMENT ; S.I.A.O ; PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR CORSE ; TARIFICATION
... Lire [+]