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SA, SORITHI

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LE CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF ITEP - dossier juridique SA, SORITHI | TSA EDITIONS 09/2017

ARTICLE

- 34 A 39
Cote : TSA 85

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) est en phase de généralisation.

Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

ITEP ; ACCOMPAGNANT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES ; EDUCATION SPECIALISEE ; SESSAD ; DEFINITION ; EVALUATION DES BESOINS ; AUTONOMIE

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Type

ARTICLE [1]

Date de parution

2017 [1]

Date d'indexation

Juillet 2018 [1]

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