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- 184
Cote : E2 MON
1- LA NATURE DES CONVENTIONS DE DELEGAITON DE SERVICE PUBLIC
1-1- LA NOTION DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1-2 LA TYPOLOGIE DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2- LA CONCLUSION DE LA DELEGATION CONVENTIONNELLE
2-1 LA PASSATION DE LA CONVENTION
2-2 LES CONTENTIEUX DE LA PASSATION
3- LES CLAUSES DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
3-1 L'ENCADREMENT DES CLAUSES
3-2 LES CLAUSES INTERDITES
4- L'EXECUTION DE LA DELEGATION CONVENTIONNELLE
4-1 UNE EXECUTION PERSONNELLE
4-2 LES GARANTIES D'UNE BONNE EXECUTION
4-3 LA MODIFICATION DE LA CONVENTION
4-4 LES RESPONSABILITES ENCOURUES
4-5 LE REGLEMENT DES CONFLITS D'EXECUTION
4-6 LES CONTROLES EXTERNES DE L'EXECUTION
5- LA FIN DE LA DELEGATION CONVENTIONNELLE
5-1 L'EVENTUALITE D'UNE PROLONGATION
5-2 LA FIN ANTICIPEE DE LA CONVENTION DE DELEGATION
5-3 LA REPRISE DU SERVICE PAR LE DELEGANT
2-
1- LA NATURE DES CONVENTIONS DE DELEGAITON DE SERVICE PUBLIC
1-1- LA NOTION DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1-2 LA TYPOLOGIE DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2- LA CONCLUSION DE LA DELEGATION CONVENTIONNELLE
2-1 LA PASSATION DE LA CONVENTION
2-2 LES CONTENTIEUX DE LA PASSATION
3- LES CLAUSES DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
3-1 L'ENCADREMENT DES CLAUSES
3-2 LES CLAUSES INTERDITES
4- L'EXECUTION DE LA ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONVENTION
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- 192
Cote : E2 HUT
1- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION ORDONNATEUR-COMPTABLE
2- LA TRANSGRESSION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION ORDONNATEUR-COMPTABLE, LA GESTION DE FAIT
3- LE JUGEMENT DU COMPTE DES COMPTABLES DE FAIT
GESTION LOCALE ; DROIT
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