Documents  ETABLISSEMENT SPECIALISE | enregistrements trouvés : 5

Cette enquête « ES » handicap est réalisée auprès de toutes les structures médico-sociales accueillant des personnes handicapées. Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête a été bisannuelle jusqu’en 1997. Depuis cette date, les collectes se sont espacées pour devenir quadriennales. Les dernières collectes ont été réalisées en 2001, 2006 et 2010. L’enquête « ES » couvre l’ensemble des structures en France métropolitaine et dans les départements d’Outre mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane), qui accueillent des enfants, adolescents et adultes handicapés.
L’objectif de cette collecte régulière est de décrire l’activité des structures, les principales caractéristiques de leur personnel ainsi que le profil des personnes qui y sont accueillies, et d’en suivre les évolutions.

LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES SUR DES POINTS PARTICULIERS.
IL FAUT DISTINGUER LA CONVENTION DE L'ACCORD COLLECTIF
LA CONVENTION TRAITE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, DE TRAVAIL, ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES ET DE LEUR GARANTIES SOCIALES POUR TOUTES LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
L'ACCORD COLLECTIF NE TRAITE QU'UN OU PLUSIEURS SUJETS DETERMINES DANS CET ENSEMBLE.