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Documents  GUITZ, IVAN | enregistrements trouvés : 2

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- 161
Cote : ASH 2764 CAHIER 2

I/ LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA JUSTICE DES MINEURS
II/ LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
III/ LES REPONSES JUDICIAIRES A LA DELINQUANCE DES MINEURS
IV/ LA PROCEDURE
LA RESPONSABILITE DES ADULTES EN MATIERE DE DELINQUANCE DES MINEURS.

JEUNES DELINQUANTS ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ; EDUCATION ; SANCTION ; INSTITUTION ; JEUNE MAJEUR

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- 130
Cote : ASH SUP 2470

- LES PRINCIPES GENERAUX
- LES REPONSES JUDICIARES A LA DELINQUANCE DES MINEURS
- LA PROCEDURE
- LA RESPONSABILITE DES ADULTES EN MATIERE DE DELINQUANCE DES MINEURS

DELINQUANCE ; LOI ; RESPONSABILITE ; MINEUR

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