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Cote : M2 PIQ
Chap. 1 - La responsabilité civile
- Les éléments permanents de la responsabilité
- Les différents régimes de la responsabilité civile
Chap. 2 - La responsabilité pénale
- Principes généraux
- Les particularités du secteur social et médico-social
- L'évolution du droit pénal
Chap. 3 - La mise en oeuvre des responsabilités
- Les personnes qui peuvent agir en justice
- Les prescriptions ou le délai pour agir en justice
- Les juridictions
- Le rôle de l'avocat
Chap. 4 - Les responsabilités du travailleur social ou du directeur en tant que salarié
- Le contenu de la responsabilité contractuelle
- Le dépassement des missions confiées au directeur
Chap. 5 - La délégation de pouvoir
- Le cadre de la délégation de pouvoir
- Les conditions de validité de la délégation de pouvoir
- Les pratiques et leurs conséquences
Chap. 6 - La responsabilité au regard des droits des usagers
- Les droits des usagers
- Les obligations des établissements d'accueil
Chap. 1 - La responsabilité civile
- Les éléments permanents de la responsabilité
- Les différents régimes de la responsabilité civile
Chap. 2 - La responsabilité pénale
- Principes généraux
- Les particularités du secteur social et médico-social
- L'évolution du droit pénal
Chap. 3 - La mise en oeuvre des responsabilités
- Les personnes qui peuvent agir en justice
- Les prescriptions ou le délai pour agir en justice
- Les ju...
JUSTICE ; USAGER ; RISQUE ; RESPONSABILITE ; ACTION SOCIALE
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