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- 42 A 48
Cote : ASH 3123
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
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Auteur
Alison Dahan
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 conduisant à l’entrée en vigueur du règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).
En pratique, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles a dû nécessairement conduire les entreprises et les associations à modifier leurs pratiques en termes de gestion des données tant à l’égard des salariés embauchés qu’à l’égard des clients ou bénéficiaires des différentes structures.
En effet, le règlement européen connaît un impact conséquent en droit interne et a instauré de nombreuses nouvelles modifications et obligations à la charge des employeurs.
Le présent dossier juridique vise à balayer ces obligations précisément en matière sociale.
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ; RGPD ; PROTECTION DES SALARIES ; DROIT
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- 110
Cote : ASH CAHIER 2 - 3090
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire.
Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.
PARTICULIER EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT ; LICENCIEMENT
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