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CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE
1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 SES CARACTÉRISTIQUES
4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
1 SA FINALITÉ
2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
3 LA PROCÉDURE
4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
5 LES EFFETS DE LA MESURE
6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

CHAPITRE II - Les mesures de protection
SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
1 LES PRINCIPES DE NÉCESSITÉ, DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE
SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION
1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE
SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
4 LA VIE DU MANDAT
SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
1 LA PROCÉDURE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS
1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
3 LA TUTELLE OU LA CURATELLE
SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION
1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS
2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE DES ACTES
4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT

CHAPITRE III - L’organisation du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS
1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
6 LE MÉDECIN « AGRÉE »
SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE
1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITE DES MANDATAIRES
SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
1 LA REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION PAR TOUS LES MANDATAIRES
2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
3 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
4 LES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES
1 LES PEINES PRINCIPALES
2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION
1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE

CHAPITRE IV - Le financement du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE
1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTEGÉE
3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES
SECTION 2 - LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ
SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

CHAPITRE V - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE
1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 LES PRESTATIONS VISÉES
4 LA DURÉE DE LA MESURE
SECTION 2 - LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE
1 LA SAISINE DU JUGE
2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
3 LA PHASE DE JUGEMENT
4 LES VOIES DE RECOURS
SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS
SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENT

De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies :

affiner la gestion et le suivi des alertes,
mettre en place de nouveaux challenges managériaux,
organiser confort et sécurité psychique des personnels pour une obligation de résultat.

Seize professionnels de terrain et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changements de demain.

SOMMAIRE :

COMPRENDRE LE PHENOMENE
Les définitions de la maltraitance

LES CONSTATS
Des constats généraux (concernant les enfants, les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées)
Des constats de professionnels de terrain et d’experts

LA PROBLEMATIQUE DE LA MALTRAITANCE
Construction d’un cadre de référence structurant qui évolue
Le phénomène est particulièrement sous-évalué
Les violences organisationnelles ou systémiques
Comprendre la maltraitance
Anticiper les risques de maltraitance

LES DISPOSITIFS LEGISLATIFS – CADRE LEGAL
Le ministère – Les dispositifs législatifs
Le Défenseur des droits
L’agence régionale de santé (ARS)
Regard d’une avocate spécialisée

GESTION D’UNE SITUATION DE MALTRAITANCE
Réaliser ce qui arrive
Entrer dans l’action
Devenir un lanceur d’alerte
Phase aiguë de la crise

DE NOUVELLES PISTES ET ORIENTATIONS A PROMOUVOIR
Entretien avec Alice Casagrande, vice-présidente de la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance
Entretien avec le Dr Robert Moulias, président du conseil scientifique Fédération 3977
Entretien avec Alain Koskas, président de la Fédération 3977

Description

Associés à la privation de liberté ou à l’entrave, la contention physique et l’isolement en chambre ou dans un espace dédié sont des pratiques décriées la plupart du temps. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 qui encadre ces interventions, loin de calmer les controverses, réveille les prises de positions.

La contention physique et l’isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ?

À la croisée du juridique, du psychologique et de l’institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en œuvre.

La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettement a été modifiée afin d’en améliorer l’efficacité (encadrement des cas de négociation du plan conventionnel de redressement, entrée en vigueur automatique de ce plan en l’absence de contestation…).

Cet ouvrage décrit le nouvel état du dispositif de traitement du surendettement des particuliers.

CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
SECTION 1 - LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ
SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
SECTION 3 - LES RÈGLES COMMUNES
SECTION 4 - LE STATUT D’APATRIDE
CHAPITRE 2 - L’ACCES A LA PROCEDURE D’ASILE
SECTION 1 - LES DEMANDES D’ASILE À LA FRONTIÈRE
SECTION 2 - L’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D’ASILE
SECTION 3 - LA PROCÉDURE DUBLIN III
SECTION 4 - LE DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE
CHAPITRE 3 - L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
SECTION 1 - LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL
SECTION 2 - L’HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE
SECTION 3 - LES DROITS SOCIAUX
CHAPITRE 4 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE
SECTION 1 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA
SECTION 2 - LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE
CHAPITRE 5 - LA PROTECTION ACCORDEE
SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR
SECTION 2 - LA RÉUNIFICATION FAMILIALE
SECTION 3 - LA PROTECTION DES MINEURS
SECTION 4 - LES DOCUMENTS DE VOYAGE
CHAPITRE 6 - L’EXCLUSION ET LA PERTE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
SECTION 1 - LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ
SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
SECTION 3 - LES GARANTIES DE PROCÉDURE
A savoir aussi ! - Les demandes d’asile en rétention
SECTION 1 - LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE D’ASILE
SECTION 2 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA