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- 48
Cote : F1 ROY
Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
Maîtrisez les informations indispensables du droit du travail :
La négociation collective
L’embauche
Le contrat de travail
Le pouvoir de l’employeur
La maladie
Les congés
L’hygiène et la sécurité
La formation
La rupture du contrat de travail
Les représentants du personnel
Le Petit Social est à jour de la réforme de la formation – lois et décrets et la loi de sécurisation de l’emploi.
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DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
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- 48
Cote : F1 ROY
Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
Maîtrisez les informations indispensables du droit du travail :
La négociation collective
L’embauche
Le contrat de travail
Le pouvoir de l’employeur
La maladie
Les congés
L’hygiène et la sécurité
La formation
La rupture du contrat de travail
Les représentants du personnel
Le Petit Social est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2016 – lois et décrets et la loi de sécurisation de l’emploi.
Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
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La négociation collective
L’embauche
Le contrat de travail
Le pouvoir de l’employeur
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DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
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- 122
Cote : F3 MED
L’encadrement juridique de la rupture du contrat de travail - Un cadre juridique discuté - Discussions et controverses -
I/ L'état des lieux -
1. Le travail et ses contrats - Les frontières du contrat de travail - La diversification interne du contrat de travail - Les usages du contrat de travail à durée indéterminée -
2. La montée du licenciement pour motif personnel
3. De la difficulté de licencier… - Les licenciements pour motif personnel : une procédure courte - Les licenciements pour motif économique : des contraintes variables - Des procédures courtes dans les petites entreprises - Les licenciements économiques dans les entreprises de plus de cinquante salariés - Une procédure particulière en cas de licenciement d’un salarié protégé - Comparaison des coûts des licenciements - Les recours juridiques et l’allongement des procédures -
4. La régulation des restructurations à la française : comment transformer un échec en opportunité ?
5. L’éclatement de la relation de travail : CDD et sous-traitance en France - L’ampleur du recours aux CDD et à la sous-traitance
À quoi servent les CDD ? - Les CDD, un contrat polyvalent pour les entreprises et un tremplin vers les CDI pour les salariés
II / Quelles réformes ? -
7. Recruter en CNE, CDI ou CDD : les motivations des petites entreprises - Le CNE par précaution - Le CDI par habitude, quand les perspectives sont favorables et pour motiver le salarié - Le CDD pour un emploi d’une durée prédéfinie - La croissance passée et anticipée de l’activité : élément clé du choix de contrat - Fins de contrat à l’initiative du salarié ou de l’employeur -
8. Principes et vertus d’un contrat de travail unique. Les principes : réhabiliter la valeur sociale de l’emploi… - … et protéger les personnes - Les caractéristiques du contrat de travail unique
9. À propos du contrat unique. La réduction des inégalités de statuts - L’effet d’un contrat unique - D’autres propositions - Réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements - Les risques du contrat unique - D’autres propositions - Internaliser en partie le coût social des licenciements - Reclassement des salariés et effet de seuil
L’encadrement juridique de la rupture du contrat de travail - Un cadre juridique discuté - Discussions et controverses -
I/ L'état des lieux -
1. Le travail et ses contrats - Les frontières du contrat de travail - La diversification interne du contrat de travail - Les usages du contrat de travail à durée indéterminée -
2. La montée du licenciement pour motif personnel
3. De la difficulté de licencier… - Les licenciements pour motif personnel ...
CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT
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- 110
Cote : ASH CAHIER 2 - 3090
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire.
Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.
PARTICULIER EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT ; LICENCIEMENT
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