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Documents  DROIT DES USAGERS | enregistrements trouvés : 41

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Cote : WEB GAZETTE SANTE SOCIAL

VOIR LA BIBLIOTHECAIRE POUR OBTENIR L'ARTICLE

Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ?
Comment évolue le contrôle des comptes de gestion ?
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Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ...

HANDICAP ; PROTECTION DES MAJEURS ; TUTELLE ; CURATELLE ; AUTONOMIE ; DROIT DES PERSONNES HANDICAPEES ; DROIT DES USAGERS

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- 47-53
Cote : ASH 2621

I/ LA REFORME DE L'HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS-ABRI
II/ L'EXPERIMENTATION D'UN NOUVEAU MODE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE
III/ LE RENFORCEMENT DES DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES EN HEBERGEMENT D'URGENCE
IV/ LA REFORME DU DISPOSITIF DE VEILLE SOCIALE

LOGEMENT ; ACCES AU LOGEMENT ; LOI BOUTIN ; MAL LOGEMENT ; HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; DROIT DES USAGERS

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- 22-29
Cote : DIRECTIONS 15

I/ ENTRETIEN AVEC JEAN-BERNARD PATURET, PHILOSOPHE
II/ LE CONTRAT DE SEJOUR CLARIFIE L'ACOMPAGNEMENT
III/ LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LIE AU PROJET D'ETABLISSEMENT
IV/ CONCILIER SECURITE ET LIBERTE
V/ POUR APPROFONDIR

LOI 2002-2 ; DROIT DES USAGERS ; CONTRAT DE SEJOUR ; ETHIQUE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; AUTONOMIE

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UH

- 89
Cote : M3 URI

LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA LOI DU 02 012002
LES INSTRUMENTS POUR GARANTIR LES DROITS FONDAMENTAUX
LE PROJET D'ETABLISSEMENT
LE LIVRET D'ACCUEIL
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
CONTRAT DE SEJOUR
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
RECOURS A UNE PERSONNE QUALIFIEE

LOI 2002-2 ; DROIT DES USAGERS

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- 11 + ANN
Cote : CAF EXP 072

Existe en version papier seulement

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; EVALUATION ; DROIT DES USAGERS ; PREVENTION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE

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- 10 + ANNEXES
Cote : CAF EXP 052

I/ CADRE LEGISLATIF ET POLITIQUES PUBLIQUES DANS SES ASPECTS CONTEMPORAINS
II/ LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PAR L'ANESM
III/ L'AEMO, UN DISPOSITIF DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
IV/ LE PUBLIS DE L'AEMO
V/ CONSTATS ET ANALYSE
VI/ PRECONISATIONS
VII/ CONCLUSION

ENFANT ; AEMO ; EDUCATION ; PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; CITOYENNETE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; PARTICIPATION ; CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE

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- 17
Cote : CAF EXP 047

I/ INTRODUCTION
II/ EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
III/ PRESENTATION DE L'ESAT SAINT JEAN
IV/ PRESENTATION DE LAPROBLEMATIQUE
V/ CONCLUSION

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ESAT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; LOI ; DROIT DES USAGERS

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- 13
Cote : CAF EXP 016

I/ QUESTIONNEMENT
II/ METHODOLOGIE
III/ LEGISLATION EN MATIERE DE PROTECTION JURIDIQUE DES ADULTES
IV/ ETAT DES LIEUX DE L'UDAF 13 DE LA MISE EN PLACE DU DIPM EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES USAGERS
V/ OBJECTIFS DE LA PROMOTION DU DROIT DES USAGERS AU TRAVERS DU DIPM
VI/ PRECONISATIONS

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; PROTECTION DES MAJEURS ; PROTECTION JURIDIQUE ; LOI DU 05 MARS 2007 ; LOI 2002-2 ; TUTELLE ; CURATELLE ; DIPM ; CADRE LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; TRAVAIL EN RESEAU

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y

- 50 + ann
Cote : CAF 069

EXISTE EN VERSION PAPIER ET PDF : A télécharger

RESUME de l'étudiant :
Le foyer de vie oriente ses pratiques selon les principes et orientation de plusieurs lois, notamment celle du 2 janvier 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, en mettant en place tous les outils préconisés en faveur des résidents pour promouvoir leurs droits. Or, la mise en conformité de l’institution par rapport au cadre législatif ne suffit pas forcement pour prendre réellement en compte le public accompagné, respecter son droit à l’information et favoriser sa participation sociale. Ce dossier projet montre dans en premier lieu la présence d’ambiguïtés au sein de l’établissement quant-à ce sujet. Une faille est particulièrement relevée en termes d’accessibilité des informations destinées aux résidents et à leur bonne transmission en fonction de leurs capacités. Cet écrit met dans un second temps en lumière différentes pistes d’actions entreprises ou à mettre en oeuvre en tant que cadre intermédiaire pour pouvoir pallier à cela et répondre aux besoins des personnes accueillies.
EXISTE EN VERSION PAPIER ET PDF : A télécharger

RESUME de l'étudiant :
Le foyer de vie oriente ses pratiques selon les principes et orientation de plusieurs lois, notamment celle du 2 janvier 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, en mettant en place tous les outils préconisés en faveur des résidents pour promouvoir leurs droits. Or, la mise en conformité de l’institution par rapport au cadre législatif ne suffit pas forcement pour ...

CAFERUIS ; MEMOIRE PROJET ; PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ; LOI 2002-2 ; DROIT DES USAGERS ; COMMUNICATION ; PARTICIPATION SOCIALE ; FOYER DE VIE ; HANDICAP MENTAL

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y

- 53 + ANNEXES
Cote : CAF 035

AUTORISATION PAPIER ET PDF

I/ LA CULTURE DE L'USAGER AU CENTRE DU DISPOSITIF, UN ENJEU A INCLURE DANS LA DEMARCHE EVALUATIVE
II/ LE PROJET
III/ LE PROJET AU REGARD DES EVALUATIONS INTERNES ET EXTERNES

CAFERUIS ; MEMOIRE PROFESSIONNEL ; QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; CITOYENNETE ; PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FOYER D'HEBERGEMENT ; HANDICAP MENTAL ; EVALUATION INTERNE ; EVALUATION EXTERNE

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