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Documents  TUTELLE | enregistrements trouvés : 23

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Cote : WEB GAZETTE SANTE SOCIAL

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Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ?
Comment évolue le contrôle des comptes de gestion ?
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Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ...

HANDICAP ; PROTECTION DES MAJEURS ; TUTELLE ; CURATELLE ; AUTONOMIE ; DROIT DES PERSONNES HANDICAPEES ; DROIT DES USAGERS

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- 6 A 9
Cote : ASH 3121

Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l’entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.

JUSTICE ; PROTECTION DES MAJEURS ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ; LOI DU 05 MARS 2007 ; DROITS FONDAMENTAUX

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- 15
Cote : CAF EXP 034

I/ HISTORIQUE DE LA PROTECTION DES MAJEURS
II/ QUI PEUT ETRE DESIGNE MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ?
III/ COMMENT REPERTORIER LES DIFFICULTES DES TUTEURS FAMILIAUX
IV/ AIDE ET CONSEIL : QUAND, MOTIF ET AUPRES DE QUI ?
V/ PRECONISATIONS

PROTECTION DES MAJEURS ; LOI DU 05 MARS 2007 ; MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ; TUTELLE ; TUTEUR FAMILIAL ; CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE

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- 13
Cote : CAF EXP 016

I/ QUESTIONNEMENT
II/ METHODOLOGIE
III/ LEGISLATION EN MATIERE DE PROTECTION JURIDIQUE DES ADULTES
IV/ ETAT DES LIEUX DE L'UDAF 13 DE LA MISE EN PLACE DU DIPM EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES USAGERS
V/ OBJECTIFS DE LA PROMOTION DU DROIT DES USAGERS AU TRAVERS DU DIPM
VI/ PRECONISATIONS

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; PROTECTION DES MAJEURS ; PROTECTION JURIDIQUE ; LOI DU 05 MARS 2007 ; LOI 2002-2 ; TUTELLE ; CURATELLE ; DIPM ; CADRE LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; TRAVAIL EN RESEAU

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- 50 + ANN
Cote : CAF 066

Papier OK - PDF : A télécharger

Résumé de l'auteur :
RESUME :
Le service tutélaire s'inscrit dans un contexte législatif à la fois spécifique et global puisqu'il doit mettre en œuvre les mesures de protection individuelles, être garant d'un accompagnement de qualité, favoriser l'accès au droit commun des majeurs protégés au regard des différentes politiques publiques en vigueur. Même si les principes d'autonomie et d'accès au droit commun des majeurs sont repris dans de nombreux textes, force est de constater qu'ils ne sont pas encore suffisamment développés dans les pratiques tutélaires compte tenu de freins. Aussi, les droits des majeurs ne sont pas suffisamment respectés. L'autonomie des majeurs est appelée à prendre une place centrale dans le mandat judiciaire. Après une phase d'investigation permettant de mettre en lumière les aspects essentiels de ce travail, un projet visant à favoriser l'accès au droit commun et développer les capacités des majeurs protégés sera développé en posture de chef de service.
Papier OK - PDF : A télécharger

Résumé de l'auteur :
RESUME :
Le service tutélaire s'inscrit dans un contexte législatif à la fois spécifique et global puisqu'il doit mettre en œuvre les mesures de protection individuelles, être garant d'un accompagnement de qualité, favoriser l'accès au droit commun des majeurs protégés au regard des différentes politiques publiques en vigueur. Même si les principes d'autonomie et d'accès au droit commun des ...

MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES MAJEURS ; ACCES AUX DROITS ; AUTONOMIE ; ACCES AU DROIT COMMUN ; TUTELLE ; MEMOIRE PROJET ; CAFERUIS

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- 106
Cote : DSTS 200

I- L'ACTION TUTELAIRE FACE AUX TRANSFORMATIONS
1- LA MESURE : LE CADRE JURIDIQUE ET SON EVOLUTION
2- L'EVOLUTION DES PROBLEMATIQUES DE LA POPULATION DES PERSONNES MISES SOUS PROTECTION
3- LA REFORME EN COURS
II- LA FONCTION DE DELEGUE ET SON EXERCICE
1- LA PROFESSION EN QUESTION
2- UNE PROFESSIONNALITE EN TENSION

CADRE ; PROFESSION ; TUTELLE ; D.S.T.S.

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- 303
Cote : J3 LEF

Présentation de l'éditeur
VOLUME 2
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personne protégée», la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pierre angulaire, sans toutefois définir clairement ce terme !

Suite à Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs?, cet ouvrage est le premier à explorer toutes les facettes de la notion d’intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.

Usagers, professionnels de la justice, de la santé et du social et chercheurs nous invitent ici à une analyse éclairée des pratiques et des règles éthiques et juridiques, alors que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient remettre en question le concept même d’intérêt.
Présentation de l'éditeur
VOLUME 2
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personne protégée», la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pierre angulaire, sans toutefois définir clairement ce terme !

Suite à Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des ...

HANDICAP ; VIEILLESSEMENT ; AUTONOMIE ; PROTECTION ; MESURE DE PROTECTION ; CURATELLE ; TUTELLE ; DROIT DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION DES MAJEURS ; MAJEUR PROTEGE ; LOI DU 05 MARS 2007

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- 253
Cote : J3 LEF

Présentation de l'éditeur
VOLUME 3
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles dispositions qui témoignent de la complexité de ce sujet sensible.

Mais quels sont les apports réels de cette loi ? Dans quelle mesure a-t-elle renforcé le respect de la volonté des personnes en fin de vie, créé un droit à la sédation et consolidé les mesures anticipatives ? Après deux ouvrages consacrés à la place des familles et à l’intérêt de la personne protégée, ce nouveau volume vise ici à explorer la loi dans toutes ses dimensions: politique et sociétale, éthique et philosophique, juridique et internationale. À l’appui des regards et témoignages croisés d’experts, professionnels de la santé et du social, associations d’usagers et chercheurs, il invite ainsi à une analyse éclairée et pluridisciplinaire sur la question sociétale et individuelle de la fin de vie.

Suite à Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs? et Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) – L’intérêt de la personne protégée ce 3e volume vient enrichir la problématique de l’intérêt des personnes vulnérables.
Présentation de l'éditeur
VOLUME 3
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles dispositions qui témoignent de la complexité de ce sujet sensible.

Mais quels sont les apports réels de cette loi ? Dans quelle mesure a-t-elle renforcé le respect de la volonté des personnes en fin de vie, créé un droit à la ...

HANDICAP ; VIEILLESSEMENT ; POLITIQUE DE LA VIEILLESSE ; EXCLUSION ; MESURE DE PROTECTION ; CURATELLE ; TUTELLE ; FAMILLE ; PROTECTION DES MAJEURS ; MAJEUR PROTEGE ; LOI DU 05 MARS 2007

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- 253
Cote : J3 LEF

Présentation de l'éditeur
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les familles, dont le rôle essentiel a été reconnu par la loi.

Mais la transformation des structures familiales, comme les situations d'éloignement, complique les mesures de protection d'un parent. Parfois, la légitimité des familles doit même être interrogée.

Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs. Des professionnels du soin, du droit et de l'aide sociale, ainsi que des proches de majeurs protégés soulignent de façon exemplaire les avancées et les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour atteindre leur objectif commun : protéger les personnes vulnérables et leurs familles.
Présentation de l'éditeur
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les familles, dont le rôle essentiel a été reconnu par la loi.

Mais la transformation des structures familiales, comme les situations d'éloignement, complique les mesures de ...

HANDICAP ; VIEILLESSEMENT ; POLITIQUE DE LA VIEILLESSE ; EXCLUSION ; MESURE DE PROTECTION ; CURATELLE ; TUTELLE ; FAMILLE ; PROTECTION DES MAJEURS ; MAJEUR PROTEGE ; LOI DU 05 MARS 2007

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