SOMMAIRE
DECOUVREZ LE NOUVEAU CADRE DES AUTORISATIONS
Maîtrisez la réforme de la planification
Identifiez les structures soumises à autorisation
Identifiez la (les) autorité(s) compétente(s)
S'ENGAGER DANS LE PROCESSUS D'AUTORISATION
Identifiez la procédure applicable
Découvrez l'avis d'appel public à projet
Constituez votre dossier de candidature
APPREHENDEZ LES CONDITIONS ET LES EFFETS DE L'AUTORISATON
Connaître les critères de l'autorisation
La délivrance de l'autorisation
Les effets et la vie de l'autorisation
APPREHENDEZ LES MODALITES DU CONTROLE DE VOTRE ACTIVITE
Saisissez le sens du contrôle
Préparez-vous à l'épreuve du contrôle
Appréhendez les sanctions encourues

Plan de classement : F6

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

COLLECTION : LES GUIDES DIRECTIONS

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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