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CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS ADHERENTS SNAECSO
04/2006
76
F4 SNA
RETRAITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; FORMATION ; SYSTEME ; ENTREPRISE ; TRAVAIL ; CENTRE SOCIAL ; DROIT ; CLASSIFICATION ; SALAIRE ; CADRE ; CONTRAT ; COMITE D'ENTREPRISE ; VACANCES
1- DROIT SYNDICAL
2- DELEGUES DU PERSONNEL - COMITE D'ENTREPRISE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT
3- CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
4- DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
5- SYSTEME DE REMUNERATION
6- CONGES
7- FRAIS PROFESSIONNELS
8- FORMATION PROFESSIONNELLE
9- MALADIE
10- RETRAITE
11- DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES CADRES APPLICABLES AUX GROUPES 6, 7 ET 8
12- SYSTEME DE CLASSIFICATION
13- PREVOYANCES
ANNEXES
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
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