Documents  ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE | enregistrements trouvés : 1

CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE
1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 SES CARACTÉRISTIQUES
4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
1 SA FINALITÉ
2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
3 LA PROCÉDURE
4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
5 LES EFFETS DE LA MESURE
6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

CHAPITRE II - Les mesures de protection
SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
1 LES PRINCIPES DE NÉCESSITÉ, DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE
SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION
1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE
SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
4 LA VIE DU MANDAT
SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
1 LA PROCÉDURE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS
1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
3 LA TUTELLE OU LA CURATELLE
SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION
1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS
2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE DES ACTES
4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT

CHAPITRE III - L’organisation du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS
1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
6 LE MÉDECIN « AGRÉE »
SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE
1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITE DES MANDATAIRES
SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
1 LA REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION PAR TOUS LES MANDATAIRES
2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
3 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
4 LES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES
1 LES PEINES PRINCIPALES
2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION
1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE

CHAPITRE IV - Le financement du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE
1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTEGÉE
3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES
SECTION 2 - LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ
SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

CHAPITRE V - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE
1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 LES PRESTATIONS VISÉES
4 LA DURÉE DE LA MESURE
SECTION 2 - LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE
1 LA SAISINE DU JUGE
2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
3 LA PHASE DE JUGEMENT
4 LES VOIES DE RECOURS
SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS
SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENT