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Résumé de l'auteur :
RESUME :
Le service tutélaire s'inscrit dans un contexte législatif à la fois spécifique et global puisqu'il doit mettre en œuvre les mesures de protection individuelles, être garant d'un accompagnement de qualité, favoriser l'accès au droit commun des majeurs protégés au regard des différentes politiques publiques en vigueur. Même si les principes d'autonomie et d'accès au droit commun des majeurs sont repris dans de nombreux textes, force est de constater qu'ils ne sont pas encore suffisamment développés dans les pratiques tutélaires compte tenu de freins. Aussi, les droits des majeurs ne sont pas suffisamment respectés. L'autonomie des majeurs est appelée à prendre une place centrale dans le mandat judiciaire. Après une phase d'investigation permettant de mettre en lumière les aspects essentiels de ce travail, un projet visant à favoriser l'accès au droit commun et développer les capacités des majeurs protégés sera développé en posture de chef de service.

Présentation de l'éditeur
VOLUME 2
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personne protégée», la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pierre angulaire, sans toutefois définir clairement ce terme !

Suite à Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs?, cet ouvrage est le premier à explorer toutes les facettes de la notion d’intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.

Usagers, professionnels de la justice, de la santé et du social et chercheurs nous invitent ici à une analyse éclairée des pratiques et des règles éthiques et juridiques, alors que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient remettre en question le concept même d’intérêt.

Présentation de l'éditeur
VOLUME 3
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles dispositions qui témoignent de la complexité de ce sujet sensible.

Mais quels sont les apports réels de cette loi ? Dans quelle mesure a-t-elle renforcé le respect de la volonté des personnes en fin de vie, créé un droit à la sédation et consolidé les mesures anticipatives ? Après deux ouvrages consacrés à la place des familles et à l’intérêt de la personne protégée, ce nouveau volume vise ici à explorer la loi dans toutes ses dimensions: politique et sociétale, éthique et philosophique, juridique et internationale. À l’appui des regards et témoignages croisés d’experts, professionnels de la santé et du social, associations d’usagers et chercheurs, il invite ainsi à une analyse éclairée et pluridisciplinaire sur la question sociétale et individuelle de la fin de vie.

Suite à Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs? et Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) – L’intérêt de la personne protégée ce 3e volume vient enrichir la problématique de l’intérêt des personnes vulnérables.

Présentation de l'éditeur
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les familles, dont le rôle essentiel a été reconnu par la loi.

Mais la transformation des structures familiales, comme les situations d'éloignement, complique les mesures de protection d'un parent. Parfois, la légitimité des familles doit même être interrogée.

Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs. Des professionnels du soin, du droit et de l'aide sociale, ainsi que des proches de majeurs protégés soulignent de façon exemplaire les avancées et les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour atteindre leur objectif commun : protéger les personnes vulnérables et leurs familles.

- APPROCHE SOCIO HISTORIQUE DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE PERSONNES FRAGILES
- POUR UNE AMELIORATION DU SORT DES MAJEURS PROTEGES PLACES AU COEUR DU DISPOSITIF
- LES NOUVELLES MESURES
- ENQUETES SUR LES DELEGUES DE TUTELLE ET LES MAJEURS PROTEGES
ANNEXE : LOI N° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

- LA DECISION ENTRE RATIONALITE, COMPLEXITE ET INCERTITUDE
- APPROCHE THEORIQUE DE LA DECISION
- DECISION ET ACTION SOCIALE

CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE
1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 SES CARACTÉRISTIQUES
4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
1 SA FINALITÉ
2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
3 LA PROCÉDURE
4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
5 LES EFFETS DE LA MESURE
6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

CHAPITRE II - Les mesures de protection
SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
1 LES PRINCIPES DE NÉCESSITÉ, DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE
SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION
1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE
SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
4 LA VIE DU MANDAT
SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
1 LA PROCÉDURE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS
1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
3 LA TUTELLE OU LA CURATELLE
SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION
1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS
2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE DES ACTES
4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT

CHAPITRE III - L’organisation du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS
1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
6 LE MÉDECIN « AGRÉE »
SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE
1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITE DES MANDATAIRES
SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
1 LA REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION PAR TOUS LES MANDATAIRES
2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
3 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
4 LES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES
1 LES PEINES PRINCIPALES
2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION
1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE

CHAPITRE IV - Le financement du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE
1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTEGÉE
3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES
SECTION 2 - LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ
SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

CHAPITRE V - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE
1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 LES PRESTATIONS VISÉES
4 LA DURÉE DE LA MESURE
SECTION 2 - LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE
1 LA SAISINE DU JUGE
2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
3 LA PHASE DE JUGEMENT
4 LES VOIES DE RECOURS
SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS
SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENT