Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 193
Cote : ASH 3143-3144
CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE
1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 SES CARACTÉRISTIQUES
4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
1 SA FINALITÉ
2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
3 LA PROCÉDURE
4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
5 LES EFFETS DE LA MESURE
6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
CHAPITRE II - Les mesures de protection
SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
1 LES PRINCIPES DE NÉCESSITÉ, DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE
SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION
1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE
SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
4 LA VIE DU MANDAT
SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
1 LA PROCÉDURE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS
1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
3 LA TUTELLE OU LA CURATELLE
SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION
1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS
2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE DES ACTES
4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT
CHAPITRE III - L’organisation du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS
1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
6 LE MÉDECIN « AGRÉE »
SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE
1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITE DES MANDATAIRES
SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
1 LA REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION PAR TOUS LES MANDATAIRES
2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
3 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
4 LES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES
1 LES PEINES PRINCIPALES
2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION
1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE
CHAPITRE IV - Le financement du secteur tutélaire
SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE
1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTEGÉE
3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES
SECTION 2 - LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ
SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ
CHAPITRE V - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE
1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 LES PRESTATIONS VISÉES
4 LA DURÉE DE LA MESURE
SECTION 2 - LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE
1 LA SAISINE DU JUGE
2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
3 LA PHASE DE JUGEMENT
4 LES VOIES DE RECOURS
SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS
SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENT
CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE
1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
3 SES CARACTÉRISTIQUES
4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
1 SA FINALITÉ
2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
3 LA PROCÉDURE
4 LES ...
DROITS DES PERSONNES ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES MAJEURS ; VULNERABILITE ; TUTELLE ; CURATELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; MESURE DE PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE ; LOI DU 05 MARS 2007 ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE ; ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.