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- 461
Cote : M3 LHU
L'EVOLUTION DES REGIMES DE RESPONSABILITE CIVILE ET ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES PERSONNES ET LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL
La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
De la présomption de faute à la responsabilité de plein droit : la responsabilité du fait d'autrui en droit civil et administratif dans le secteur social
La responsabilité sans faute : les applications classiques concernant les biens des usagers et les enfants délinquants
L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE CONCERNANT LES PERSONNES ET LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL
La responsabilité pénale des personnels du secteur social
La répartition des modes d'indemnisation
L'EVOLUTION DES REGIMES DE RESPONSABILITE CIVILE ET ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES PERSONNES ET LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL
La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
De la présomption de faute à la responsabilité de plein droit : la responsabilité du fait d'autrui en droit civil et administratif dans le secteur social
La responsabilité sans faute : les applications classiques concernant les biens des usagers ...
SERVICE SOCIAL ; DROIT ; RESPONSABILITE ; INSTITUTION
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- 113
Cote : ASH CAHIER 2 2864
Attention des évolutions et des modifications ont été apportées en 2016. Version obsolète.
Chapitre 1 - La notion de secret professionnel
Chapitre 2 - Les personnes assujetties
Chapitre 3 - Les possibilités de parler
Chapitre 4 - Les obligations d’intervenir
Chapitre 5 - Le partage d’informations à caractère secret
Chapitre 6 - Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale
Chapitre 7 - Le droit d’accès au dossier
Attention des évolutions et des modifications ont été apportées en 2016. Version obsolète.
Chapitre 1 - La notion de secret professionnel
Chapitre 2 - Les personnes assujetties
Chapitre 3 - Les possibilités de parler
Chapitre 4 - Les obligations d’intervenir
Chapitre 5 - Le partage d’informations à caractère secret
Chapitre 6 - Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale
Chapitre 7 - Le droit d’accès au dossier
SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEURS SOCIAUX ; DEONTOLOGIE
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- 85 p.
Cote : ASH SUP 2563
Attention version obsolète : utile pour une démarche historique seulement
Résumé : Que recouvre le secret professionnel ? Qui y est astreint ? Envers qui ? Quand les professionnels peuvent-ils parler ? Quand sont-ils tenus de parler ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de violation du secret professionnel ? Comment concilier secret professionnel et travail en équipe ? Toutes les réponses dans ce supplément qui fait le point sur l'une des questions les plus sensibles auxquelles les travailleurs sociaux sont confrontés. A noter également une étude de législation comparée avec l'Angleterre, l'Allemagne et la Belgique.
Attention version obsolète : utile pour une démarche historique seulement
Résumé : Que recouvre le secret professionnel ? Qui y est astreint ? Envers qui ? Quand les professionnels peuvent-ils parler ? Quand sont-ils tenus de parler ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de violation du secret professionnel ? Comment concilier secret professionnel et travail en équipe ? Toutes les réponses dans ce supplément qui fait le point sur l'une ...
SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFINITION ; EUROPE
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