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Documents  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC | enregistrements trouvés : 3

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Cote : F6 LER

I/ LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ESSMS PUBLICS
II/ MODELES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE COMPTABLES, BUDGETAIRES ET FINANCIERSD'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL PUBLIC

ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC ; COMPTABILITE ; TARIFICATION ; ARRETE DU 24 DECEMBRE 2012 ; BUDGET

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- 98
Cote : ASH LOI 2002-2 Part 2

PHOTOCOPIES
Dans cette 2e partie c'est l'usager qui devient acteur.
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de 4 orientations :
- affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage
- élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés
- améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif
- instaurer une procédure d'évaluation
Avec ce dispositif mis en place la loi entend assurer une meilleure prise en charge des besoins des usagers.
PHOTOCOPIES
Dans cette 2e partie c'est l'usager qui devient acteur.
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de 4 orientations :
- affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage
- élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés
- améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif
- instaurer une procédure d'évaluation
Avec ...

LOI 2002-2 ; LOI ; SECTEUR MEDICO-SOCIAL ; USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC

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- 98
Cote : ASH LOI 2002-2 (1)

Cette première partie traite de l'organisation du secteur et du régime juridique des établissements.
Les nouvelles règles budgétaires sont également détaillées.

LOI 2002-2 ; LOI ; SECTEUR MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; SCHEMA ; COORDINATION ; COOPERATION ; EVALUATION ; FINANCES ; TARIFICATION ; BUDGET ; CONTROLE SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC

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