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Résumé de l'étudiant :
Depuis ces cinq dernières années, les subventions de l’Etat baissent de manière considérable. Pour faire face à cette diminution, nous avons décidé avec l’ensemble des partenaires de l’association de mettre en commun nos ressources. En effet les politiques publiques encouragent la mise en synergie des acteurs sur un territoire et la rationalisation des moyens. Cette mutualisation permet aux associations de sortir des logiques de concurrence et de défense de territoire pour travailler en réseau et donc encourager les solidarités, susciter les initiatives, favoriser le partage de compétences et la création d’outils communs. Ce travail en réseau est également facteur de cohérence dans les réponses apportées aux habitants de notre zone de compétences et s’intègre ainsi au cœur des enjeux partenariaux des politiques publiques. Outre l’avantage économique, chaque association trouvera aussi un réel intérêt à professionnaliser l’activité, gagner en efficacité, améliorer la qualité de service. S’inscrire dans cette dynamique c’est donc participer à une nouvelle méthode d’intervention. Pour ce faire, le centre social la Farandole a pour mission la coordination de l’animation globale du territoire, et souhaite pour l’écriture du futur projet social associer l’ensemble des forces vives du territoire. Cette méthodologie de travail favorisera l’émergence de projets communs et développera, une nouvelle forme d’organisation qui met en jeu recherche de complémentarité et démarche collective.

Saisir les enjeux de la coopération

Concevoir la coopération comme une démarche politique
Un contexte en pleine mutation
Les enjeux de la coopération

Gagner en efficacité pour répondre aux besoins des usagers
Adopter une logique de complémentarité
Suivre une logique de convergence
Chercher l’efficience
Rompre son isolement

Satisfaire aux exigences institutionnelles
Améliorer la qualité des prestations
Créer un siège administratif commun ou un pôle de ressources
Améliorer votre gestion des ressources humaines
Préservez ou développez vos activités

Définir son projet stratégique pour choisir la forme juridique adéquate
Cadrez l’ampleur de l’opération
Appréciez les formes de coopération « réversibles » et sans incidences juridiques définitives
Les outils de mise en commun de moyens

Recourir aux conventions et mandats ou opérer un regroupement

Conclure une convention de collaboration
Principaux usages de la convention de collaboration
Un formalisme a minima
Effets limités de la convention de collaboration

Optez pour le mandat de gestion
Qu’est-ce qu’un mandat ?
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?
Connaître les limites du mandat de gestion

Constituez un groupement de coopération
Pourquoi recourir au GCSMS ?
Qui sont les membres du groupement ?
Que prévoir dans la convention constitutive ?
Transmission de la convention au préfet
Comment choisir la nature juridique du GCSMS ?
La participation des membres à la vie du groupement
La dissolution et la liquidation du groupement

Créez un groupement d’employeurs
Les fondamentaux du groupement d’employeurs
Les formalités à accomplir
Quelle convention collective choisir ?
Le statut des salariés
Une évolution de la fiscalité défavorable aux groupements

Adopter la technique des apports partiels d’actifs et fusions

Distinguer les opérations d’apport partiel d’actifs de fusion et de scission
Transmettre une branche d’activité sans dissolution de l’entité apporteuse via l’apport partiel
d’actifs
Opérer un transfert radical d’activité à travers la fusion
Envisager une opération de scissions

Conduire une fusion ou un apport partiel d’actifs
Consultez les institutions représentatives du personnel
Adoptez le projet de traité
Sollicitez le concours d’un commissaire aux apports ou à la fusion
Officialisez le projet
Approuvez le traité définitif
Intégrez des conditions suspensives
Gérez l’effet dans le temps du traité

Maîtriser la fiscalité des traités d’apports partiels d’actifs et de fusion
Identifiez votre situation
Fiscalité des transferts d’actifs réalisés par les associations non soumises à l’IS
Fiscalité des transferts d’actifs entre une association soumise à l’IS et une association qui ne
l’est pas
Fiscalité des transferts d’actifs réalisés entre associations soumises à l’IS

Intégrer les impacts sur les personnels, les adhérents et le patrimoine
Les conséquences sur le statut collectif et individuel du personnel
La transmission universelle du patrimoine de l’entité apporteuse ou absorbée
Le transfert des adhérents en cas de fusion

Adopter une démarche projet

Cadrer le rôle des différentes instances du projet
Désignez le maître d’ouvrage ou promoteur du projet
Créez un comité de pilotage
Constituez l’équipe projet

Amorcer la démarche projet
Mener une étude d’opportunité ou de faisabilité
Initialiser le projet

Lancer le projet
Constituer l’équipe projet
Communiquer autour du projet

Assurer le suivi du projet
Veiller au respect des contraintes
Réagir à bon escient
Clôturer le projet