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- p 41 à 52
Cote : ASH 2990
Toute personne peut, depuis le 7 novembre dernier, saisir valablement n’importe quelle administration par voie électronique pour lui adresser une demande, une déclaration, un document ou une information. Mais de nombreuses exceptions à ce principe existent, en particulier dans le domaine social et médico-social.
ADMINISTRATION ; DROIT
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- 78
Cote : M2 CAM
- L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
LA LOI DU 02 JANVIER 2002
historique des loi de 1975 et 2002
Présentation synthétique de la loi du 02/01/2002
Parcours thématique de la loi du 02/01/2002
LE DROIT DES USAGERS
la reconnaissance des droits fondamentaux
la mise en oeuvre des droits
la participation des usagers à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services
LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Dans la loi 2002,
le livret d'accueil,
le contrat de séjour,
le consiliateur,
le conseil de vie sociale ou autre forme de participation
le règlement de fonctionnement,
le projet d'établissement
etc...
LES RELATIONS ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION
LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
LE DEFENSEUR DES DROITS DE L'ENFANT
LA PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LE SECRET PROFESSIONNEL
LA PREVENTION DES MALTRAITANCES
- L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
LA LOI DU 02 JANVIER 2002
historique des loi de 1975 et 2002
Présentation synthétique de la loi du 02/01/2002
Parcours thématique de la loi du 02/01/2002
LE DROIT DES USAGERS
la reconnaissance des droits fondamentaux
la mise en oeuvre des droits
la participation des usagers à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services
LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Dans ...
PREVENTION ; ADMINISTRATION ; ACTION SOCIALE ; ORGANISATION ; ENFANT ; INFORMATIQUE ; PROJET ; USAGER ; PARTICIPATION ; DROIT ; ACCUEIL ; CONTRAT ; ORGANISATION SOCIALE ; ENFANT MALTRAITE ; DISCRIMINATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT DES USAGERS ; LOI 2002
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- 370
Cote : N3 ONP
1- PAUVRETE, PRECARITE, EXCLUSIONS. DEFINITIONS ET CONCEPTS
2- LA PAUVRETE : DONNEES STATISTIQUES RECENTES ET EVOLUTIONS
3- REPRISE DE L'EMPLOI ET CHOMAGE
4- ENQUETE D'OPINION RELATIVE A LA PAUVRETE
5- LES REPRESENTATIONS DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION DANS LA PRESSE ECRITE ET AUDIO-VISUELLE
6- LES RELATIONS DES PERSONNES EN DIFFICULTES AVEC LES ORGANISMES
7- ENQUETE AUPRES DES PERSONNES EN DIFFICULTE FACE AUX PRESTATIONS ET AUX ADMINISTRATIONS
8- JEUNES, PAUVRETE ET EXCLUSION EN FRANCE
1- PAUVRETE, PRECARITE, EXCLUSIONS. DEFINITIONS ET CONCEPTS
2- LA PAUVRETE : DONNEES STATISTIQUES RECENTES ET EVOLUTIONS
3- REPRISE DE L'EMPLOI ET CHOMAGE
4- ENQUETE D'OPINION RELATIVE A LA PAUVRETE
5- LES REPRESENTATIONS DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION DANS LA PRESSE ECRITE ET AUDIO-VISUELLE
6- LES RELATIONS DES PERSONNES EN DIFFICULTES AVEC LES ORGANISMES
7- ENQUETE AUPRES DES PERSONNES EN DIFFICULTE FACE AUX PRESTATIONS ET AUX ADMIN...
CHOMAGE ; PAUVRETE ; ADMINISTRATION ; STATISTIQUES ; EMPLOI ; FRANCE ; EXCLUSION SOCIALE ; ENQUETE ; OPINION ; JEUNE ; REPRESENTATION ; INDIVIDU
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- 202
Cote : N6 GIN
1-LES TRADUCTEURS ENTRE CITES. ELEMENTS POUR UNE GENESE DES SERVICES URBAINS MUTUALISES
2-ENTREPRISE ET ADMINISTRATION: UNE PRISE EN CHARGE FORCEE DE L'ESPACE PUBLIC
3-DYNAMIQUE DES SERVICES URBAINS: LES ROLES VARIES ET LA MUTUALISATION
4-LA NECESSAIRE CREATION DE TERRITOIRES
5-AU COEUR DE L'ECONOMIE DES SERVICES: L'EXEMPLE DES PIMMS
6-L'INCESSANTE CREATION DE L'ECONOMIE DE LA PROXIMITE
7-LES SERVICES DE LA CITE, OBJET DE LA GOUVERNANCE: VERS UNE ECONOMIE DU LIEN
1-LES TRADUCTEURS ENTRE CITES. ELEMENTS POUR UNE GENESE DES SERVICES URBAINS MUTUALISES
2-ENTREPRISE ET ADMINISTRATION: UNE PRISE EN CHARGE FORCEE DE L'ESPACE PUBLIC
3-DYNAMIQUE DES SERVICES URBAINS: LES ROLES VARIES ET LA MUTUALISATION
4-LA NECESSAIRE CREATION DE TERRITOIRES
5-AU COEUR DE L'ECONOMIE DES SERVICES: L'EXEMPLE DES PIMMS
6-L'INCESSANTE CREATION DE L'ECONOMIE DE LA PROXIMITE
7-LES SERVICES DE LA CITE, OBJET DE LA GOUVERNANCE: VERS ...
QUARTIER ; MONDE URBAIN ; ADMINISTRATION ; ENTREPRISE ; ECONOMIE ; SECTEUR TERTIAIRE ; ESPACE PUBLIC
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- 214
Cote : T2 INS
1 - VUE D'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1999 ET DU PREMIER SEMESTRE 2000
2 - DOSSIERS
- LA PERSISTANCE DU LIEN ENTRE PAUVRETE ET ECHEC SCOLAIRE
- LE RECOURS AU SERVICES PAYANTS POUR LA GARDE D EJEUNES ENFANTS SE DEVELOPPE
- INEGALITES DE REVENUS ET REDISTRIBUTION : EVOLUTIONS 1970 - 1996 AU SEIN DES MENAGES SALARIES
- L'EVOLUTION DE LA REDISTRIBUTIVITE DU SYSTEME SOCIO-FISCAL ENTRE 1990 ET 1998 : UNE ANALYSE A STRUCTURE CONSTANTE
3 - FICHES TECHNIQUES
4 - INDEX
1 - VUE D'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1999 ET DU PREMIER SEMESTRE 2000
2 - DOSSIERS
- LA PERSISTANCE DU LIEN ENTRE PAUVRETE ET ECHEC SCOLAIRE
- LE RECOURS AU SERVICES PAYANTS POUR LA GARDE D EJEUNES ENFANTS SE DEVELOPPE
- INEGALITES DE REVENUS ET REDISTRIBUTION : EVOLUTIONS 1970 - 1996 AU SEIN DES MENAGES SALARIES
- L'EVOLUTION DE LA REDISTRIBUTIVITE DU SYSTEME SOCIO-FISCAL ENTRE 1990 ET 1998 : UNE ANALYSE A STRUCTURE CONSTANTE
3 - FICHES TECHNIQUES
4 - ...
STATISTIQUES ; ADMINISTRATION ; COMMERCE ; INDUSTRIE ; PECHE ; AGRICULTURE ; ECONOMIE ; REVENU ; EMPLOI ; ENSEIGNEMENT ; LOGEMENT ; SANTE ; SECTEUR TERTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; PAUVRETE ; ECHEC SCOLAIRE
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