Kentika - Documents

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- p 41 à 52
Cote : ASH 2990

Toute personne peut, depuis le 7 novembre dernier, saisir valablement n’importe quelle administration par voie électronique pour lui adresser une demande, une déclaration, un document ou une information. Mais de nombreuses exceptions à ce principe existent, en particulier dans le domaine social et médico-social.

ADMINISTRATION ; DROIT

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- 43 à 63

SOLIDARITE, SANTE, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE, EDUCATION, IMMIGRATION, ASILE, INTEGRATION

EGALITE DES CHANCES ; INCLUSION SOCIALE

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- 57 à 64

Le détail des dispositions de la loi du 8 août 2016 consacrées à l'emploiet à l'insertion professionnelle: création d'un nouveau parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes de moins de 25 ans, le développement de l'apprentissage et les mesures en faveur des groupements d'employeurs

INSERTION ; EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ; CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE

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- 45 à 51

Création d'un dispositif d'emploi accompagné
Dispositions visant le secteur protégé et adapté
L'extension des missions des CAP EMPLOI
Les mesures en faveur des salariés handicapés
l'octroi de la prime d'activité

LOI DU 8/08/2016 DITE LOI TRAVAIL ; EMPLOI ACCOMPAGNE ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE

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- 43-49
Cote : ASH 2738

A/ LES MISSIONS
B/ LE CLASSEMENT ET L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE
C/ LE RECRUTEMENT, LA FORMATION ET LA TITULARISATION
D/ L'AVANCEMENT
E/ L'AFFECTATION, LE DETACHEMENT ET L'INTEGRATION
F/ L'EVALUATION ET LA NOTATION

DIRECTEUR PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TARIFICATION ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; CONSEILLER PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION

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- 45-50
Cote : ASH 2737

A/ LES MISSIONS
B/ LE CLASSEMENT ET L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE
C/ LE RECRUTEMENT, LA FORMATION ET LA TITULARISATION
D/ L'AVANCEMENT
E/ L'AFFECTATION, LE DETACHEMENT ET L'INTEGRATION
F/ L'EVALUATION ET LA NOTATION

CONSEILLER PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TARIFICATION ; FORMATION ; RECRUTEMENT

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- 39-55
Cote : ASH 2794

I/ ACCES AUX DROITS ET AUX BIENS ESSENTIELS
II/ EMPLOI, INSERTION, TRAVAIL, FORMATION PROFESSIONNELLE
III/ LOGEMENT ET HEBERGEMENT
IV/ SANTE ET ACCES AUX SOINS
V/ FAMILLE, ENFANCE ET REUSSITE EDUCATIVE
VI/ INCLUSION BANCAIRE ET LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
VII/ COORDINATION DE L'ACTION SOCIALE ET VALORISATION DE SES ACTEURS

PLAN PLURIANNUEL ; LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ; ACCES AUX DROITS ; EMPLOI ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI ; ACCES AU LOGEMENT ; GENS DU VOYAGE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; ACCES AUX SOINS ; FAMILLE ; SURENDETTEMENT

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- 47-62
Cote : ASH 2778

I/ LES MESURES FISCALES ET SOCIALES
A. LA FISCALITE DES MENAGES
B. LE RENFORCEMENT DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
C. LES MESURES CONCERNANT LES TAXES SUR LES TITRES DE SEJOUR
D. L'ELARGISSEMENT DES MISSIONS DU FONDS NATIONAL DES SOLIDARITES ACTIVES

II/ LES DEPENSES DE POLITIQUE PUBLIQUE
A. LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI"
B. LA MISSION "EGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET VILLE"
C. LA MISSION "JUSTICE"

LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; LOGEMENT ; TAXE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPENSES PUBLIQUES ; TERRITOIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; JUSTICE

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Documents VINCENT, SANDRINE | enregistrements trouvés : 8

VINCENT, SANDRINE

SAISINE ELECTRONIQUE : PRINCIPE ET EXCEPTIONS VINCENT, SANDRINE | ASH 30/12/16 Nouveau

LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 : LES DEPENCES DE POLITIQUES PUBLIQUES (suite) EL MORSLI, MERYEM ; SONGORO, OLIVIER ; TAMERLO, FLORENCE ; VINCENT, SANDRINE | ASH 21/10/2016 Nouveau

LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL : EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE VINCENT, SANDRINE | ASH 7/10/2016 Nouveau

LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL : DROITS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. Cahier juridique VINCENT, SANDRINE | ASH 23/09/2016 Nouveau

LE NOUVEAU STATUT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION Suite et fin VINCENT, SANDRINE | ASH 23/12/2011 Nouveau

LE NOUVEAU STATUT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION partie 1 VINCENT, SANDRINE | ASH 16 DECEMBRE 2011 Nouveau

LE PLAN PLURIANNUEL CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L'INCLUSION SOCIALE IZARD, SABINE ; SONGORO, OLIVIER ; TAMERLO, FLORENCE ; VINCENT, SANDRINE | ASH 25/01/2013 Nouveau

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 PARTIE 1 ANDRE, SOPHIE ; LAGA, LYDIA ; SONGORO, OLIVIER ; TAMERLO, FLORENCE ; VINCENT, SANDRINE | ASH 12 OCTOBRE 2012 Nouveau

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