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Il s'agit probablement des toutes dernières recommandations siglées Anesm, avant reprise effective de ses missions par la Haute autorité de santé (HAS) : des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur les "pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap".

Impulsées dans un contexte de transformation de l’offre médico-sociale (continuité de l’accompagnement dans le parcours de vie ; "Réponse accompagnée pour tous", Serafin-PH...), ces recommandations doivent permettre d’accompagner les structures à ce changement de pratiques tant au niveau de l’organisation que du terrain. Les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) y puiseront une méthodologie pour identifier les ressources en interne, les faire connaître sur le territoire, et mobiliser auprès des partenaires extérieurs les compétences ou prestations nécessaires au projet de la personne.

I/ PREAMBULE
II/ DE L'EXCLUSION A L'INCLUSION - LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES DANS SA DIMENSION HISTORIQUE
III/ DEFINITION DU HANDICAP
ET CATEGORISATION
IV/ L'UNION EUROPEENNE ET LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES
V/ MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE SCOLARISATION DE L'ENFANT HANDICAPE PAR L'EDUCATION NATIONALE
VI/ ACTION DU CONSEIL GENERAL AU TRAVERS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA PERSONNE HANDICAPEE (2009-2013) - PARTIE JEUNESSE
VII/ LA MDPH 13 DANS LE PROCESSUS DE SCOLARISATION DE L'ENFANT HANDICAPE;
VIII/ LES ASSOCIATIONS "PARCOURS HANDICAP 13" ET "INTERPARCOURS"
IX/ LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES DANS LES BOUCHES DU RHONE - ANALYSE STATISTIQUE
X/ SYNTHESE ET PRECONISATION EXTRAITE DU RAPPORT BLANC
ANNEXES

I/ LES MDPH : ELEMENTS D'UN DIAGNOSTIC DU DISPOSITIF
1- REPERES LEGISLATIFS ET CONTEXTE SOCIETAL
2- L'AVENEMENT DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
3- LE DISPOSITIF MDPH
II/ LA MDPH MISE EN QUESTION
4- QUESTIONNER LA MDPH COMME UNE ORGANISATION INNOVANTE
5- QUESTIONNER LA FONCTION SOCIETALE DE LA MDPH
6- QUESTIONNER LA FONCTION POLITIQUE DE LA MDPH
7- QUESTIONNER LA FONCTION MANAGERIALE DE LA MDPH
CONCLUSION. LA MDPH : UN DISPOSITIF EN DEVENIR

THEMES TRAITES
l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ;
les définitions du handicap et les différentes déficiences ;
les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ;
la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ;
la CNSA, la MDPH et la CDAPH ;
les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ;
la scolarité, la formation, l'emploi ;
les établissements et services et les professionnels ;
l'accessibilité, etc.
SOMMAIRE :
Les personnes handicapées en France.
Historique des politiques publiques à l'adresse des personnes handicapées.
Les définitions du handicap : celles de l'OMS, celle de la loi du 11 février 2005.
La loi du 11 février 2005 (introduction générale).
La loi du 11 février 2005 (principes généraux).
Les institutions et mécanismes d'évaluation, de coordination, de planification.
La CNSA.
La maison départementale des personnes handicapées.
La commission des droits et de l'autonomie.
La prestation de compensation, l'allocation d'éducation pour enfant handicapé.
Les ressources de la personne handicapée adulte. L'admission à l'aide sociale.
La scolarité des enfants handicapés.
La formation professionnelle des personnes handicapées.
Le travail des personnes handicapées.
Les établissements et services pour enfants handicapés.
Les établissements et services pour adultes handicapés.
Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées.
Les méthodes et techniques d'éducation, de rééducation et de communication.
L'accessibilité.
Les sports et loisirs adaptés.
La lutte contre les discriminations.
La protection juridique de la personne handicapée.
La prévention de la maltraitance

Le cadre législatif et institutionnel
Les jeunes handicapés
L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
L'accueil des personnes handicapées
Les ressources des personnes handicapées
La protection sociale des handicapés
Les allégements fiscaux en faveur de personnes handicapées
La protection juridique des personnes handicapées incapables d'exprimer leur volonté
La vie quotidienne des personnes handicapées
La famille et l'entourage du handicapé