Documents  LOI HPST | enregistrements trouvés : 10

1 Le territoire du Pays d’Aix, les acteurs du projet associatif Espoir-Provence, le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
1.1 Le territoire du Pays d’Aix
1.2 Les acteurs associatifs
1.3 Les établissements et services de l’association Espoir-Provence
1.4 Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale du Pays d’Aix (SAVS)
1.4.1 La structure
1.4.2 Le handicap psychique : une reconnaissance récente
1.4.3 Outils du projet SAVS, évaluation renforcement des compétences sociales
1.4.4 Les relais à l’extérieur du SAVS, un besoin, une préoccupation récurrente
1.5 Autres acteurs, partenaires du SAVS du pays d’Aix
1.5.1 Un acteur particulier : LA VILLE
2 Politiques publiques, pratiques de terrain et savoirs
2.1 L’évolution des Politiques Publiques et des prises en charge de la psychiatrie et de la santé mentale
2.1.1 Rapport Piel et Roelandt
2.1.2 Le « Plan d’actions Psychiatrie et Santé Mentale »
2.1.3 Le plan « PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 2005-2008 »
2.1.4 Le rapport Couty
2.1.5 La loi Hôpital Patients, Santé Territoire (HPST)
2.1.6 Le handicap Psychique : émergence conflictuelle, reconnaissance tardive
2.2 Savoirs, savoir faire, savoir être
2.2.1 Une étude sur les Centres Médico Psychologiques
2.3 Pratiques de terrain : Tensions, ruptures, cohérence
3 Constats
3.1 Un déficit d’identification et de légitimité
3.2 Des étayages aléatoires
4 Hypothèses de contribution à la santé mentale en pays d’Aix
5 Planification du projet
6 Conclusion
Bibliographie
Annexes

Préface de Pierre Gauthier. Introduction. L'HISTOIRE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. La constitution d’une identité par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. L’unification de la diversité : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Une nouvelle gouvernance pour le secteur social et médico-social. Les principales évolutions du cadre législatif à partir de 2015. Croisements et correspondances des législations sociales. LA TOPOGRAPHIE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Identité et diversification du secteur social et médico-social. Barrières, fragmentations, coupures et autres cloisonnements. Vieillissement et handicap. Les imperfections de la décentralisation. Les créations d’agences nationales : de nouveaux opérateurs visant à instiller de la cohérence dans un paysage parcellisé. PERSPECTIVES ET PROSPECTIVES. L'amélioration de la qualité des prestations délivrées : trois démarches à faire converger. L'amélioration de la qualité des organisations des dispositifs d’offre : trois composantes à prendre en compte. Conclusion. Annexes. Glossaire. Bibliographie.

Cette troisième et nouvelle édition a été entièrement revue et corrigée par l'auteur.
Nouveau contexte sociétal et nouvelles règles du jeu. Les ESMS à l'épreuve de la prospective. Les ESMS à l'épreuve de leur histoire. Les ESMS à l'épreuve de la performance. Les ESMS à l'épreuve des lois. L'élaboration d'un projet. Choisir une méthode, établir un plan. L'utilité sociale de l'ESMS. L'environnement de l'ESMS. Identifier et présenter ses prestations de service. Accueil et personnalisation. La participation des bénéficiaires. La bientraitance et la qualité. Les ressources matérielles de l'ESMS. Les ressources humaines de l'ESMS. L'organisation de l'activité. Conclusion. Pour une maîtrise de la croissance des organisations. Bibliographie.

Introduction. 40 ANS D’ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES PERMANENTES. La constitution d’une identité : la loi du 30 juin 1975. L’unification de la diversité : la loi du 2 janvier 2002. Une nouvelle gouvernance : la loi du 21 juillet 2009. Le croisement de nos législations sociales : un socle de valeurs communes . UN PAYSAGE COMPLEXE ET FRAGMENTÉ. Identité et diversification des accompagnements. Barrières, fragmentations, coupures et autres cloisonnements. Vieillissement et handicap. Les imperfections de la décentralisation. Les créations d’agences. PERSPECTIVES ET PROSPECTIVES. Améliorer la qualité des prestations délivrées. Améliorer la qualité des organisations des dispositifs d’offre. Conclusion. ANNEXES. La « loi 2002-2 » : sept ans de réflexion. La « loi HPST » : des débats tumultueux. Le rapport IGF/IGAS d’octobre 2012. « Tribune libre » : le mécanisme du bouc émissaire

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont désormais obligatoires pour les EHPAD et petites unités de vie tout comme pour les structures du champ du handicap. Les CPOM sont facultatifs pour les autres établissements et services du secteur. D’outil de dialogue entre deux partenaires (gestionnaire et autorité de tarification et de contrôle) sur un relatif pied d’égalité, le CPOM est devenu le vecteur d’une régulation et d’une convergence budgétaire ne laissant probablement qu’une place très congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se met en place cette réforme capitale, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer sur une règlementation pointue et sur les étapes de la négociation, souhaitée ou contrainte.

I- Enjeux et finalités des réformes actuelles :
- L'inexorable convergence du sanitaire et du médico-social ?
- Une politique incertaine entre convergences et dissociation du sanitaire et du médico-social
- Action sociale et loi HPST : convergence ou incohérence ?

II- Tentatives de modélisation et réalisation de terrain
- Entre mimétisme et identité... Quelques repères pour une modélisation éclairée...
- Création et modélisation : un tandem indissociable. Exemples de partenariat entre secteur médico-social et psychiatrie
- Convergences, complémentarités et hétérogénéités des pratiques médico-sociales
- Rapprochement sanitaire et médico-social ? Une nouvelle donne ? Quelques observations théoriques et pratiques à partir d'une expérience en cours en Gironde
- Ouverture de la MAS de Pierrefeu du Var : Une première en matière de rapprochement entre secteurs sanitaires et médico-social
- Pourquoi l'HAD en hébergement social et médico-social ?
- L'avenir du sanitaire est dans le social et le médico-social